CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE.

1 : LES MENTIONS LEGALES

EDITEUR ET HEBERGEUR

LCV MULTIMEDIA
7 avenue Jacques Cartier
77600 Bussy-Saint-Georges

01 64 12 22 58
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2 : CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Tout accès et /ou utilisation du site chaussureschappaz.com, implique le respect de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation.

Elles constituent donc un contrat entre la société chaussures chappaz et l’utilisateur/le client.

Définitions :

• Client : s’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le site. Le client possède un compte client chaussureschappaz.com
• Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder à son compte.
• Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l’utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son identifiant, d’accéder à son compte.
• Site : www.chaussureschappaz.com
• Utilisateur : s’entend comme toute personne utilisant le site www.chaussureschappaz.com ou l’un des services proposés sur celui-ci.
• Utilisateur identifié : s’entend comme toute personne utilisant le site www.chaussureschappaz.com ou l’un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte chaussures chappaz.

Conditions d’accès et utilisation du site.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’utilisateur/client

L’utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. L’utilisateur est tenu de garder secret ses identifiants et mot de passe et ne doit les communiquer à un tiers.

La société chaussures chappaz mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au site 24h.24, 7 jour/7, mais ne peut être tenue responsable de tout problème, dysfonctionnement du site qui empêcherait tout accès au site et/ou aux différents services proposés par chaussures chappaz. Chaussures chappaz fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

Création de compte

L’utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services, offres etc…

En créant son compte, l’utilisateur accepte les présents CGU/CGV et notre politique de protection des données personnelles.

L’utilisateur identifié a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Chaque utilisateur ne peut créer qu’un seul compte. Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non-création de compte. Toutes les informations renseignées par l’utilisateur devront être exactes. Chaussures chappaz se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site internet de chaussures chappaz, ci-après dénommées « le client » et d’autres part la sociétés chaussures chappaz. Ces conditions ne concernent à titres exclusifs, que les personnes physiques et non commerçantes.

Prix des articles et commande

Tous les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port.

La durée de validité des prix des produits proposés sur chaussures chappaz est de 24h à compter de leur publication sur le site chaussures chappaz. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les articles demeurent la propriété de chaussures chappaz jusqu’au complet encaissement du prix par chaussures chappaz. Ce prix est payable en totalité.

Commande

Les commandes effectuées sur notre site avant 12h seront traitées le jour même et expédiées par www.chaussureschappaz.com. Attention il n’y aura aucune expédition le samedi, dimanche et jours fériés.

Pour les commandes effectuées le samedi, dimanche ou bien le lundi matin, certains modèles n’étant pas sur le même lieu de stockage, une partie peut être expédiée le mardi.

Vous recevrez votre émail de confirmation d’envoi à partir de 18h, avec les informations de suivi selon le mode de livraison choisi.

www.chaussureschappaz.com ne serait être tenu responsable en cas de perte, ou de non-réception du ou des colis, le numéro de colis faisant foi. Nous vous invitons à prendre contact avec le bureau de poste ou bien point relai le plus proche de chez vous ou bien celui que vous aurez choisi.

Si vous avez commandé plusieurs articles, il est possible que vous receviez plusieurs colis, il vous sera alors communiqué les différents n° de colis ou de suivi.

En raison de la spécificité du réseau internet, la société ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel

Dans le cas d’indisponibilité temporaire ou définitive des produits, la société en informera le client par mail valide fourni par le client.

Dans ce cas, vous pouvez exercer votre droit de rétractation, d’annulation de votre commande.

Les photos présentées sur le site sont le reflet des produits en vente, exceptées dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques de l’internet (résolutions et couleurs de l’internaute).

La livraison est offerte à partir de 60€ (montant total du panier figurant en bas de la page de commande, après déduction de toute remise commerciale éventuelle). En deçà de ce montant, les frais de livraison seront appliqués en fonction de la destination d’envoi.

France métropolitaine : 5€

Le délai de livraison dépendra du transport choisi. L’entreprise chaussures chappaz ne pourra pas être tenu pour responsable des éventuels retards lié au transport. En période de pandémie et /ou bien de conditions climatiques difficiles les délais peuvent être plus long.

Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés.

Toutes anomalies concernant (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé…) devra être impérativement indiquées dans les 3 jours suivant la livraison.

Promotions, soldes ou offres spéciales

Offre valable dans la limite des stocks disponibles. Ces offres ou promotions ou solde ne sont pas cumulable avec une autre offre en cours. Les prix tiennent compte de la réduction. Les frais d’expéditions sur les offres, promotions ou bien soldes sont au frais du client, ainsi que les retours quel qu’en soit la raison. (Sauf défaut de fabrication).

Paiement et moyen de paiement

Le paiement des achats s’effectue au choix du client :

• Carte bancaire : visa, MasterCard, carte bleue émise en France
• PayPal
• Paylib

En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire sera débité lors de l’expédition de la commande.

Sécurisation des transactions

Chaussures chappaz met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité des données transmises sur le site internet. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement (3D sécure).

Echange, retour et remboursement

Conditions

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Les produits doivent être renvoyé dans leur emballage d’origine sans détérioration d’emballage et/ou de produit. Le produit ne doit pas être porté.

Effets de la rétractation

Vous devez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous ayez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat en utilisant l’étiquette de retour mise à votre disposition. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant expiration du délai de quatorze jours.

Nous prenons en charge les frais de renvoi à condition que le bien soit défectueux (si le bien n’est pas défectueux les frais de renvoi serons déduit de votre remboursement). Tout retour en dehors de ce cadre sera à la charge du client. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Remboursement

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous (à l’exception des frais supplémentaires : retour d’articles non défectueux, choix d’un mode de livraison autre que le moins couteux livraison standard mondial Relay proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après la réception de votre retour et de votre notification de retour. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale. Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué.

En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour nous nous réservons le droit d’annuler le remboursement et vous retournerons le produit avec une note explicative.

Expédition de la commande d’échange

Si le client a choisi de déposer son colis de retour dans un point Mondial Relay, ou bien à la poste avec l’étiquette de retour fourni pas chaussures chappaz l’envoi de l’échange se fera dans les 48h suivant la réception du colis. Le premier envoi est gratuit cependant tout retour de cet échange ou bien tout nouveaux renvois sera à la charge du client. Si le client ne retourne pas le bon produit chaussures chappaz lui enverra un mail l’invitant à le récupérer à ses frais et ce dans un délai de 2 mois à compter de la date de l’e-mail. Passé ce délai chaussures chappaz se considérera propriétaire au sens de l’article 2276 alinéa 14 du code civil et se réservera le droit de détruire le bien. Chaussures chappaz ne serait être tenue responsable du fait de cette destruction.

Service client

Pour toutes informations ou questions, le service client de chaussures chappaz est joignable :

Par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 17h au 04 50 45 14 02.

Par e-mail via le formulaire de contact

Par courrier à adresser à : chaussures chappaz 24 rue Vaugelas 74000 Annecy.

Garantie

Tous les articles proposés par chaussures chappaz sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4 et suivants du code de la consommation et la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le client, le cas échéant est avéré après expertise faite, chaussures chappaz pourra procéder à la réparation ou le remplacement du produit. En cas d’impossibilité, chaussures chappaz se réservera le droit de rembourser le client.

Chaussures chappaz ne saurait être pour autant tenue responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client. De même chaussures chappaz ne saurait être tenu responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu sur le site par le client. Il incombe au client de renvoyer le bon article. Chaussures chappaz ne propose pas de garantie commerciale.

Responsabilité

Chaussures chappaz est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat conclu avec le client. Cependant, la responsabilité de chaussures chappaz ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeur, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Le site chaussureschappaz.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de chaussureschappaz.com ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Réserve de propriété

Chaussures chappaz demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de litiges ou de désaccord sans règlement amiable, tous litiges relèvera des tribunaux compétant français.